Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, respectivement, de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société ABBOTT MEDICAL France,
– la société BIOTRONIK France,
– la société BOSTON SCIENTIFIC,
– la société MEDTRONIC France,

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIF/PLV actuels en € TTC TARIF/PLV

en € TTC

au 31 mars 2024
3411212 Stimulateur cardiaque de re-synchro ventriculaire, ABBOTT, ALLURE RF. 4 700,00 4 000,00
3444246 Stimulateur cardiaque de re-synchro ventriculaire, ABBOTT, QUADRA ALLURE MP. 4 700,00 4 000,00
3408693 Stimulateur cardiaque de re-synchro ventriculaire, BIOTRONIK, EDORA 8 HF-T. 4 700,00 4 000,00
3415049 Stimulateur cardiaque de re-synchro ventriculaire, BIOTRONIK, EDORA 8 HF-T QP. 4 700,00 4 000,00
3473680 Stimulateur cardiaque de re-synchro ventriculaire, BOSTON, VISIONIST. 4 700,00 4 000,00
3416238 Stimulateur cardiaque triple chambre, BOSTON, VISIONIST 4 000,00 4 000,00
3477292 Stimulateur cardiaque de re-synchro ventriculaire, MEDTRONIC, PERCEPTA CRT-P MRI SURESCAN. 4 700,00 4 000,00
3444329 Stimulateur cardiaque de re-synchro ventriculaire, MEDTRONIC, PERCEPTA QUAD CRT-P MRI SURESCAN 4 700,00 4 000,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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