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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décisions du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 14 décembre 2023 et 29 janvier 2024, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux

de participation
34009 302 551 1 7 BUDESONIDE TEVA SANTE 3 mg, gélules à libération modifiée (B/45) (laboratoires TEVA SANTE) 35%
34009 302 727 2 5 BUDESONIDE TEVA SANTE 3 mg, gélules à libération modifiée (B/90) (laboratoires TEVA SANTE) 35%
34009 302 525 1 2 NEFOPAM PANPHARMA 30 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PANPHARMA) 35%
34009 302 767 6 1 NIMOTOP 30 mg (nimodopine), comprimés pelliculés sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/90) (laboratoires BAYER HEALTHCARE) 35%

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».