Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 14 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 430 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 431 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.