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Décision n° 2024-182 du 13 mars 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la société TV 8 Mont Blanc

La demande de modification du contrôle de la société TV 8 Mont Blanc est agréée, sous réserve de la signature d’un avenant à la convention du service 8 Mont Blanc visée ci-dessus, qui devra tenir compte du nouvel actionnariat résultant de l’opération.


La présente décision sera notifiée à la société TV 8 Mont Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».