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Arrêté du 13 mars 2024 portant démissions et nominations de membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 13 mars 2024 :
I. – Il est mis fin, sur présentation de leur démission au président de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, aux fonctions de :
1° M. Philippe Sterlingot, représentant titulaire des ostéopathes exerçant à titre exclusif ;
2° M. Marc Baillargeat et M. Gilles Moreau, représentants titulaires des ostéopathes médecins ;
3° M. Thierry Demons, représentant titulaire des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes ;
4° M. Marc Baillargeat, représentant titulaire des médecins désignés par le Conseil national de l’ordre des médecins ;
5° M. Philippe Daems, représentant suppléant des ostéopathes exerçant à titre exclusif.
II. – En application du dernier alinéa de l’article 26 du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, sont nommés membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie :
1° En qualité de représentant titulaire des ostéopathes exerçant à titre exclusif : Philippe Sterlingot ;
2° En qualité de représentants titulaires des ostéopathes médecins : Marc Baillargeat et Gilles Moreau ;
3° En qualité de représentant titulaire des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes : Thierry Demons ;
4° En qualité de représentant titulaire des médecins désignés par le Conseil national de l’ordre des médecins : Denis Evrard ;
5° En qualité de représentant suppléant des ostéopathes exerçant à titre exclusif : Elise Dubois.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».