Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 14 mars 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. ESMEIN (Paul)

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2024, M. Paul ESMEIN, ingénieur des mines, en disponibilité, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 25 avril 2023, et radié des cadres à la même date.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».