Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement :
Dans sa séance du jeudi 14 mars 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Stéphane Travert |
| Vice-Présidente : | Mme Dominique Estrosi Sassone |
| Rapporteurs : | |
| – à l’Assemblée nationales : | M. Lionel Royer-Perreaut M. Guillaume Vuilletet |
| – au Sénat : | Mme Amel Gacquerre |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement :
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 10 heures :
Députés
Titulaires. – M. Thibault Bazin, M. Mickaël Cosson, M. Frédéric Falcon, M. William Martinet, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Stéphane Travert, M. Guillaume Vuilletet.
Suppléants. – M. Inaki Echaniz, M. Luc Lamirault, Mme Sandra Marsaud.
Sénateurs
Titulaires. – Mme Viviane Artigalas, Mme Anne Chain-Larché, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Stéphane Fouassin, Mme Amel Gacquerre, Mme Audrey Linkenheld.
Suppléants. – M. Yves Bleunven, M. Rémi Féraud, Mme Marianne Margaté, M. Pierre Jean Rochette.