Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
1re séance du lundi 11 mars 2024
Présents : Stéphane Demilly, Amel Gacquerre, Antoinette Guhl, Muriel Jourda, Marianne Margaté, David Ros.
2e séance du lundi 11 mars 2024
Présents : Stéphane Demilly, Amel Gacquerre, Antoinette Guhl, Muriel Jourda, Marianne Margaté, David Ros.
Séance du mardi 12 mars 2024
Présents : Hussein Bourgi, Amel Gacquerre, Antoinette Guhl, Muriel Jourda, Marianne Margaté, Marie Mercier.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du lundi 11 mars 2024
Présents : Marie-Claire Carrère-Gée, Gilbert Favreau, Philippe Folliot, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Sophie Primas.
Excusés : Pierre-Alain Roiron, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Séance du jeudi 14 mars 2024
Présents : Étienne Blanc, Olivier Cadic, Catherine Conconne, Karine Daniel, Jérôme Durain, Marie-Laure Phinera-Horth.

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mercredi 20 mars 2024
A 9 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration de Renault ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 20 mars 2024
A 8 h 30 (à huis clos)
(Salle René Monory)
1° Audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA sur la production de munitions.
A 10 heures
(Salle René Monory)
2° Examen des rapports et des textes de la commission sur :

– la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 18 mars 2024 à 12 heures ;

– le projet de loi n° 212 (2023-2024) autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (Mme Michelle Gréaume, rapporteure) ;

3° Communication sur la lutte anti-drones ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 19 mars 2024
A 14 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 423, 2023-2024) ; (rapporteur : Mme Pascale Gruny).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 18 mars, à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Mercredi 20 mars 2024
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga, directrice des affaires publiques, et M. Jonathan Favre, docteur et membre du comité médical, de Doctolib ;
2° Audition de M. Jean-Eudes Tesson, président, et Patricia Ferrand, viceprésidente, de l’Unédic, sur la gouvernance et la situation financière du régime ;
3° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mardi 19 mars 2024
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Table ronde sur la fiscalité de l’alcool avec :

– M. Thomas Gauthier, directeur général de la Fédération française des spiritueux ;
– M. Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA ;
– M. Jérôme Perchet, président de la Fédération française des vins d’apéritif ;
– Mme Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France ;
– Mme Krystel Lepresle, déléguée générale de Vin & Société ;

2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 19 mars 2024
A 14 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 311 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 18 mars 2024 à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Mercredi 20 mars 2024
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation des membres de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Captation ;
2° Audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France ;
3° Questions diverses.
Commission des Finances
Mercredi 20 mars 2024
A 9 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 (MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux de la mission « Culture » et M. Jean-Raymond HUGONET, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles ») ;
2° Audition de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l’investissement, Mme Florence PHILBERT, directrice générale des médias et des industries culturelles, et Mme Sophie ZELLER, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 (MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux de la mission « Culture » et M. Jean-Raymond HUGONET, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles ») ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 19 mars 2024
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’elle organise ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 421 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Elsa Schalck) ;
3° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’elle organise ;
4° Questions diverses.
Mercredi 20 mars 2024
A 9 h 45
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 417 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (rapporteure : Mme Isabelle Florennes) ;
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 415 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 154 (2023-2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. François Bonhomme) ;
6° Examen du rapport de M. Philippe Bas sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023-2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
7° Examen du rapport de M. Francis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 18 mars 2024, à 12 heures ;
8° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 18 mars 2024, à 12 heures ;
9° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères
Mardi 19 mars 2024
A 14 h 30
(Salle A67 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
2° Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;
3° Questions diverses.
Jeudi 21 mars 2024
A 10 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
A huis clos
1° Audition de Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure ;
2° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Teija Tiilikainen, directrice du centre d’excellence d’Helsinki en matière de lutte contre les menaces hybrides ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Mardi 19 mars 2024
A 16 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite en droit privé à l’université Panthéon-Assas, et de M. Jean-Marc Roux, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille (en téléconférence) ;
2° Audition de M. Gilles Frémont, président de l’association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANCG), M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), M. Alain Duffoux, président du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), M. Pierre Hautus, délégué général de Plurience, Mme Danielle Dubrac, présidente de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et M. Olivier Safar, président de l’Association Quali-SR ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Lundi 18 mars 2024
(Salle A213 – 2e étage aile Est)
Captation
A 14 h 30
Audition de M. Christian Rodriguez, général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale.
A 15 h 45
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
A 17 heures
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office antistupéfiants (Ofast).
Mardi 19 mars 2024
(Salle A213 – 2e étage aile Est)
Captation
A 8 h 30
Audition de Mme Ine Van Wymersch, commissaire nationale aux drogues de la Belgique (en visioconférence).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures.
Commission des lois
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures.
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures.
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 14 mars 2024
Présents : Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Olivier Henno, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Jean-François Rapin, Louis Vogel, Michaël Weber.
Assistaient en outre à la séance :  Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Milon (commission des affaires sociales).

Convocation

Commission des affaires européennes
Jeudi 21 mars 2024
A 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde « Réforme et élargissement de l’Union européenne » avec :

– M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre ;
– M. Joachim Bitterlich, ancien conseiller auprès du Chancelier Helmut Kohl et Ambassadeur d’Allemagne ;
– M. Philippe Étienne, ancien Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne et Ambassadeur de France en Allemagne et aux Etats-Unis ;
– M. Alain Lamassoure, ancien ministre délégué aux affaires européennes et au budget et président de la commission des Budgets du Parlement européen ;
– Mme Noëlle Lenoir, ancienne ministre chargée des affaires européennes ;

2° Questions diverses.