Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 mars 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 411 (2023-2024) Rapport fait par Mme Jocelyne GUIDEZ, sénatrice, M. Jean SOL, sénateur, Mmes Annie VIDAL et Laurence CRISTOL, députées au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.
N° 412 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.

Dépôt de rapports d’information

N° 413 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d’identité et de circulation.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 mars 2024
Dépôt de projets de loi

N° 426 (2023-2024) Projet de loi présenté par M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 414 (2023-2024) Rapport fait par M. François BONHOMME au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (n° 154, 2023-2024).
N° 415 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.
N° 416 (2023-2024) Rapport fait par Mme Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 266, 2023-2024).
N° 417 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
N° 418 (2023-2024) Rapport fait par Mme Agnès EVREN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 311, 2023-2024).
N° 419 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics.
N° 420 (2023-2024) Rapport fait par Mme Elsa SCHALCK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Olivier RIETMANN et plusieurs de ses collègues rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (n° 192, 2023-2024).
N° 421 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Olivier RIETMANN et plusieurs de ses collègues rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ».
N° 422 (2023-2024) Rapport fait par Mme Pascale GRUNY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 307, 2023-2024).
N° 423 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles.
N° 424 (2023-2024) Rapport fait par M. Pascal ALLIZARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n° 694, 2018-2019).
N° 425 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.