Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 13 mars 2024
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2342, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
Cette proposition de loi, n° 2330, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de M. Laurent Jacobelli, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2332.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France., déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2336.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de M. Philippe Dunoyer, un rapport, n° 2331, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2242). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de Mme Brigitte Liso, un rapport, n° 2333, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (n° 2308). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de M. Ludovic Mendes, un rapport, n° 2334, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de M. Daniel Labaronne, un rapport, n° 2335, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de M. Hadrien Ghomi, un rapport, n° 2337, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2159).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de M. Sacha Houlié, un rapport, n° 2343, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de M. Richard Ramos, un rapport d’information, n° 2338, déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de MM. Arthur Delaporte, Stéphane Vojetta, Mmes Louise Morel et Virginie Duby-Muller, un rapport d’information n° 2339, déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé, un rapport d’information n° 2340, déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2024, de M. David Valence un rapport d’information, n° 2341, sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024.

Distribution de documents en date du jeudi 14 mars 2024
Texte adopté en commission

N° 2303 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants : texte de la commission des affaires européennes.