Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Dans sa séance du mercredi 13 mars 2024, la délégation parlementaire a nommé son bureau ainsi composé :

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d’enquête publiées au Journal officiel du 13 mars 2024

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Dans sa séance du mercredi 13 mars 2024, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé :

La commission d’enquête a désigné M. Grégoire de Fournas rapporteur.

Modifications à la composition de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Modifications à la composition de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

2. Réunions
Jeudi 14 mars 2024

Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur).

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), accompagnée de Mme Laure Leclerc, sous directrice de l’audiovisuel, M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et M. Arnaud Skzryerbak, chef de service adjoint.
– audition commune, ouverte à la presse, de :
– M. Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat, ancien président de la commission d’enquête sur la concentration des médias en France ;
– M. David Assouline, ancien sénateur, ancien rapporteur de la commission d’enquête sur la concentration des médias en France.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Cyril Hanouna, producteur et animateur de programmes télévisés, président de H2O Productions, accompagné de M. Lionel Eisenstein, directeur général.

Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer,
A 8 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– à 8 heures :
– table-ronde : Wallis-et-Futuna ;
– préfecture de Wallis et Futuna : M. Blaise Gourtay, préfet, M. Thierry Dousset, secrétaire général, M. Benjamin Brial, chef du service de Météo-France, Mme Ateliana Maugateau, cheffe du service territoriale de l’environnement, M. Christophe Coelho, directeur des services du cabinet, Mme Germaine Filimohahau, cheffe du Bureau de la protection civile ;
– Assemblée territoriale de Wallis et Futuna : M. Munipoese Muli’aka’aka, président ;
– service d’incendie et de secours (SDIS) : Commandant Serge Gombert, directeur ;
– Météo-France Wallis et Futuna : M. Frédéric Atger, directeur interrégional.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
A 15 heures :

– direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) (présentiel) : M. Julien Marion, directeur général, Mme Catherine Haller, cheffe du bureau de la planification des exercices et des retours d’expérience, Mme Clémence Lecoeur, directrice de cabinet.

A 16 heures :
Table ronde :

– Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCD’OM) (présentiel) : M. Jean Claude Maes, président, Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe ;
– Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) (présentiel) : M. Ferdy Louisy, maire de la Goyave, Mme Pauline Delaere-Papin, conseillère outre mer et ruralité, Mme Stéphanie Bidault, chargée de mission prévention des risques, Mme Charlotte De Fontaines, chargée des relations avec le Parlement et Mme Valérie Sene, directrice du Parc National de la Guadeloupe ;
– Départements de France : Mme Sophie Arzal, vice-présidente du département de La Réunion et présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours, M. Jean Baptiste Estachy, conseiller sécurité DF et M. Brice Lacorieux, conseiller relations avec le Parlement, M. Frédéric Guhur, directeur général adjoint, pôle développement du département de La Réunion.

A 18 h 30 :

– direction générale de la prévention des risques (DGPR), Mission de pilotage des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer (MAPPPROM) : M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques et délégué aux risques majeurs (présentiel).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Judith Godrèche, actrice, scénariste, réalisatrice et écrivaine française.

Mercredi 20 mars 2024

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration (n° 2099) (rapport).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Jeudi 21 mars 2024

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), accompagné de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de Mme Justine Boniface, directrice de cabinet ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, président de NJJ Médias, et de M. Maxime Lombardini, vice-président.

A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

Mercredi 27 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Eric WOERTH, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale, chargé d’une mission sur la décentralisation par le président de la République.

Mercredi 3 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Martin MALVY, ancien ministre, président de l’association Sites & Cités remarquables de France, et de M. Fabien SÉNÉCHAL, président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF).

Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 10 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Lionel Causse, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Emmanuel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Catherine Jaouen, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, M. Jérôme Legavre, M. Stéphane Lenormand, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Dharréville, M. Fabien Di Filippo
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15 heures
Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Idir Boumertit, M. Laurent Croizier, Mme Béatrice Descamps, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Annie Genevard, M. Frantz Gumbs, Mme Julie Lechanteux, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Isabelle Rauch
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Claudia Rouaux
Assistait également à la réunion. – M. Stéphane Delautrette
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Arthur Delaporte, M. Frédéric Descrozaille, M. Francis Dubois, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne-Laure Blin, M. André Chassaigne, Mme Virginie Duby-Muller, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Matthias Tavel, M. Jiovanny William
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Sébastien Delogu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Éric Husson, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, M. Didier Parakian, M. Kévin Pfeffer, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Laurent Marcangeli, Mme Mathilde Panot, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Ersilia Soudais, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Sabrina Sebaihi
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 11 heures
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Sébastien Delogu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, M. Éric Husson, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Didier Parakian, M. Kévin Pfeffer, M. Adrien Quatennens, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Ersilia Soudais, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Sabrina Sebaihi
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9 h 55
Présents. – Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Olivier Serva, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Juliette Vilgrain, M. Alexandre Vincendet
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, Mme Karen Erodi, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Justine Gruet, Mme Sandrine Josso, M. Didier Le Gac, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9 h 35
Présents. – M. Damien Abad, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Olivier Becht, M. Édouard Bénard, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Mickaël Cosson, Mme Bérangère Couillard, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Maquet, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Christelle Petex, M. Bertrand Petit, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. – M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Sophie Panonacle
Assistaient également à la réunion. – M. Éric Alauzet, M. Henri Alfandari, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Lisa Belluco
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9 heures
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Mandon, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Francesca Pasquini, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier, M. Jean Terlier
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Tematai Le Gayic, Mme Charlotte Leduc, M. Robin Reda
Assistaient également à la réunion. – M. Gabriel Amard, Mme Christine Arrighi, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Claude Raux
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 12 mars 2024 à 21 h 30
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, M. Jean-Victor Castor, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Andrée Taurinya, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, M. Jean Terlier
Assistaient également à la réunion. – M. Arthur Delaporte, Mme Brigitte Liso
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Henri Alfandari, M. Erwan Balanant, M. Clément Beaune, Mme Lisa Belluco, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Éric Ciotti, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, Mme Claire Guichard, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Bastien Lachaud, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, Mme Anna Pic, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, M. Bertrand Sorre, Mme Andrée Taurinya, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Philippe Gosselin, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Sabrina Sebaihi
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14 h 45
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Clément Beaune, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Claire Guichard, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Didier Paris, Mme Anna Pic, M. Jean-Pierre Pont, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Schreck, M. Bertrand Sorre, Mme Andrée Taurinya, Mme Cécile Untermaier, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, M. Aurélien Pradié, M. Davy Rimane
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Réunion du mardi 12 mars 2024 à 16 h 30
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Frédéric Cabrolier, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Philippe Frei, M. Jean-François Rousset, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon, M. Jean-Marc Zulesi
Excusé. – M. Jean Terlier
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15 h 05
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Pascale Boyer, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, Mme Laurence Cristol, M. Thibaut François, Mme Nicole Le Peih, Mme Lysiane Métayer, M. Jean-Pierre Pont, M. Richard Ramos
Excusé. – M. Charles Sitzenstuhl
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14 heures
Présents. – M. Philippe Fait, Mme Perrine Goulet, Mme Caroline Janvier, Mme Michèle Peyron, Mme Angélique Ranc
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Nicole Dubré-Chirat