Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Jeudi 14 mars 2024

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128 et n° 2297).
Rapport de M. Vincent Thiébaut, au nom de la commission des affaires sociales.

(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)

2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (n° 2129 et n° 2307).
Rapport de Mme Anne-Cécile Violland, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2093 et n° 2296).
Rapport de M. Philippe Pradal, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rectifié et n° 2299).
Rapport de M. Henri Alfandari, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130 et n° 2301).
Rapport de M. Didier Lemaire, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094 et n° 2244).
Rapport de M. Christophe Plassard, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.