La commission prend acte de la décision du préfet de Savoie considérant que la concertation sur le projet de zone spéciale de carrières de Maurienne n’a plus lieu d’être et qui clôt la mission de la garante et du garant.

Le garant et la garante rendent le bilan d’avancement de leur concertation sur le projet de zone spéciale de carrières de Maurienne, qui sera rendu public dans le mois suivant la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.