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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024/52/LNPN/10 du 6 mars 2024 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie

Mme Dominique VIEL est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu’à l’enquête publique sur ce projet, en complément de Mme Isabelle JARRY, précédemment désignée garante le 8 janvier 2020.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».