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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/48/Agrist’Hauts/1 du 6 mars 2024 relative au projet Agrist’Hauts de France de construction d’une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudœuvres (59)

M. Michaël DEREUX et Mme Anne-Marie ROYAL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de construction d’une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudœuvres.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».