La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 18 janvier 2024.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage de février 2024.
Mme Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
Les maîtres d’ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.