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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2024/43/STMicroelectronics/3 du 6 mars 2024 relative au projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics à Crolles (38)

Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour engager la concertation avec le public.


Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées, en ajoutant un évènement participatif dédié au thème de l’eau.


La concertation se déroulera du 22 mars 2024 au 19 avril 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».