Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 mars 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2024, la démission de Mme MAILHOS (Valérie, Anne), épouse DOMINGOS, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
L’office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire Mme MAILHOS (Valérie, Anne), épouse DOMINGOS est supprimé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».