Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2024 :
La démission de M. SALMON (Hervé, André, Claude), commissaire de justice sous le titre d’huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence des Abymes (Guadeloupe), est acceptée.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin), est nommée commissaire de justice à la résidence des Abymes (Guadeloupe), en remplacement de M. SALMON (Hervé, André, Claude).
Il est mis fin aux fonctions de M. JOURD’HEUIL (Julien, Bernard, Christian) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER » à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin).
M. JOURD’HEUIL (Julien, Bernard, Christian), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Abymes (Guadeloupe), en vertu du présent arrêté.