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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 mars 2024 relatif à la suppression d’un office de notaire et portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2024 :
La société par actions simplifiée à associé unique « SAS Roxane BARDE-DEHENRY Notaire », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Sens (Yonne), suivant arrêté du 17 août 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (NOR : JUSC2022114A), est nommée notaire à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de M. BARDE (Jean-Luc, Pierre, Nicolas), atteint par la limite d’âge.
Il est mis fin aux fonctions de Mme BARDE (Roxane, Clémentine, Jeanne), épouse DEHENRY, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Roxane BARDE-DEHENRY Notaire » à la résidence de Sens (Yonne), suivant arrêté du 17 août 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (NOR : JUSC2022114A).
Mme BARDE (Roxane, Clémentine, Jeanne), épouse DEHENRY, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Roxane BARDE-DEHENRY Notaire », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Sens (Yonne), en vertu du présent arrêté.
L’office de notaire à la résidence de Sens (Yonne) dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Roxane BARDE-DEHENRY Notaire » suivant arrêté du 17 août 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (NOR : JUSC2022114A), est supprimé.
L’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Roxane BARDE-DEHENRY Notaire », à la résidence de Sens (Yonne) en vertu du présent arrêté, est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».