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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 février 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette

L’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « armée, direction et service » sont remplacés par les mots : « force armée ou formation rattachée » ;
2° Au premier tableau, les colonnes relatives aux corps des officiers relevant du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

AIR ET ESPACE
Corps des officiers de l’air Corps des officiers mécaniciens de l’air Corps des officiers des bases de l’air
58 36 49

» ;
3° Au deuxième tableau, dans la colonne relative au SEA, les mots : « SEA » sont remplacés par les mots : « SEO », et après les mots : « officiers logisticiens » sont ajoutés les mots : « des essences ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».