Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire »

A l’article 2 de l’arrêté du 19 juillet 2017 susvisé, avant le mot : « “ Chinon ” » est ajouté le mot : « “ Bourgueil ”, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».