Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 8 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 408 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Rémi CARDON, visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 11 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 409 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 mars 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 410 (2023-2024) Avis présenté par M. Laurent DUPLOMB au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n° 694, 2018-2019).