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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 février 2024, l’arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est modifié comme suit :
Après le troisième alinéa, il est inséré l’alinéa suivant :
« Mme Agnès COLLO, administratrice de l’Etat du grade transitoire ; ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».