Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 11 mars 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2024, les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité, sont réintégrés pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :

– à compter du 1er mars 2018, pour M. Arnaud GODARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
– à compter du 15 septembre 2020, pour Mme Julie DE ROUJOUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».