La décision du 15 février 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5.

Le quatrième alinéa de l’article 1er est supprimé.

Le cinquième alinéa de l’article 5 est supprimé.

Après le troisième alinéa de l’article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d’économies d’énergie. »

Le dernier alinéa de l’article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Dominique Guillot, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l’énergie et du climat, à l’élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d’ouvrage des formations correspondantes. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.