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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mars 2024 portant approbation de l’appel à manifestation d’intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile

L’appel à manifestation d’intention de projets au titre de 2024 prévu par l’article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».