Est homologué le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-302d129c-bbde-40ff-a4d0-3099a38de7ac.
Il peut être également consulté sur le site du groupe d’étude de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.

L’arrêté du 7 novembre 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.