Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement

Vu l’article 23 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article LO 153 du code électoral ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement, publié au Journal officiel de la République française du 9 février 2024 ;
La Présidente de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 8 mars 2024, à minuit, du mandat de député de :
Mme Marie GUÉVENOUX, nommée ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer ;
M. Frédéric VALLETOUX, nommé ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ;
M. Guillaume KASBARIAN, nommé ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ;
Mme Marina FERRARI, nommée secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.
Par une communication en date du 9 février 2024, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a informé la Présidente que sont remplacés pour la durée de l’exercice de leurs fonctions gouvernementales :
Mme Marie GUÉVENOUX, députée de la 9e circonscription de l’Essonne, par M. Éric HUSSON ;
M. Frédéric VALLETOUX, député de la 2e circonscription de Seine-et-Marne, par Mme Juliette VILGRAIN ;
M. Guillaume KASBARIAN, député de la 1re circonscription d’Eure-et-Loir, par Mme Véronique de MONTCHALIN ;
Mme Marina FERRARI, députée de la 1re circonscription de la Savoie, par M. Didier PADEY.