Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 7 mars 2024
N° 386 (2023-2024) Rapport fait par M. Yan CHANTREL au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative (n° 309, 2023-2024).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 8 mars 2024
N° 356 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Alexandre OUIZILLE, portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d’aéroports et protection des communes riveraines, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 378 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mmes Valérie BOYER, Catherine DI FOLCO, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Henri LEROY, Gilbert BOUCHET, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Catherine BELRHITI, M. Arnaud BAZIN, Mme Sabine DREXLER, M. Patrick CHAIZE, Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert FAVREAU, Thierry MEIGNEN, Mmes Alexandra BORCHIO FONTIMP, Catherine DUMAS, Béatrice GOSSELIN, Kristina PLUCHET, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Brigitte MICOULEAU, Annick PETRUS, MM. Christian BRUYEN, Fabien GENET, Mmes Else JOSEPH, Frédérique GERBAUD et M. Bruno SIDO, relative à l’accès à la nationalité française des mineurs isolés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 398 (2023-2024) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024).
N° 400 (2023-2024) Rapport fait par M. Alain MARC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 347, 2023-2024).
N° 402 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 403 (2023-2024) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 406 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.