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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 22 février 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 356 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Alexandre OUIZILLE, portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d’aéroports et protection des communes riveraines, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 7 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 407 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».