Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 8 mars 2024
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2024, de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
Cette proposition de loi, n° 2311, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2024, de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
Cette proposition de loi, n° 2312, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local.
Cette proposition de loi, n° 2313, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2024, de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2314.
Distribution de documents en date du lundi 11 mars 2024
Rapports d’information
N° 2239. – Rapport de Mme Violette Spillebout au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
N° 2295. – Rapport d’information de M. Inaki Echaniz et Mme Isabelle Rauch déposé en application de l’article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.
Textes adoptés en commission
N° 2296 (annexe). – Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2305 (annexe). – Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire : texte de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.