Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 6 mars 2024 :
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Vivette Lopez, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusé : Philippe Paul.
Ont délégué leur droit de vote : Gilbert Bouchet, Olivier Cigolotti, Ronan Le Gleut, Philippe Paul, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido.
2e séance du mercredi 6 mars 2024 :
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusé : Philippe Paul.
Ont délégué leur droit de vote : Gilbert Bouchet, Olivier Cigolotti, Ronan Le Gleut, Philippe Paul, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français » :
Séance du mercredi 6 mars 2024 :
Présents : Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Isabelle Briquet, Marie-Claire Carrère-Gée, Patricia Demas, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Annie Le Houerou, Alain Milon, Émilienne Poumirol, Silvana Silvani.
Excusés : Nadège Havet, Claude Kern, Serge Mérillou, André Reichardt.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 :
Séance du mercredi 6 mars 2024 :
Présents : Martine Berthet, Guillaume Chevrollier, Vincent Delahaye, Daniel Gremillet, Daniel Gueret, Didier Mandelli, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon.
Excusé : François Bonneau.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier :
Séance du mercredi 6 mars 2024 :
Présents : Étienne Blanc, Laurent Burgoa, Jérôme Durain, Marie-Laure Phinera-Horth, Francis Szpiner.
Excusés : Olivier Cadic, Michel Masset.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté :
Séance du jeudi 7 mars 2024 :
Présents : Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Gisèle Jourda, Dominique de Legge, Évelyne Perrot, André Reichardt, Teva Rohfritsch, Rachid Temal.
Excusés : Martine Berthet, Étienne Blanc, Vanina Paoli-Gagin, Claude Raynal.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. – Mardi 12 mars 2024, à 15 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Laurent Duplomb sur le projet de loi n° 694 (2018-2019) autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part ;
2° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ;
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
4° Questions diverses.
II. – Mercredi 13 mars 2024, à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 13 mars 2024 :
A 10 heures (Salle René Monory) :
1°Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur :
– le projet de loi n° 694 (2018-2019) relatif à l’accord économique et commercial global UE-Canada (M. Pascal Allizard, rapporteur) ;
2° Présentation du rapport d’information sur la mission à l’occasion de la 78e session de l’assemblée générale des Nations-Unies ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 13 mars 2024
A 9 h 30 (salle Médicis) :
Captation.
1° Table ronde sur l’intelligence artificielle et la santé avec :
– Mme Catherine Guettier, professeure et cheffe du service anatomie et cytologie pathologiques de l’hôpital Bicêtre ;
– M. David Gruson, fondateur d’Ethik-IA et directeur du programme santé de Jouve ;
– M. Marc Bonneville, président de l’Alliance pour la recherche et l’innovation des industries de santé (Ariis), directeur scientifique et médical de l’institut Mérieux ;
– Mme Mélina Gilberg, responsable médecine fondée sur les faits (real-world evidence) du laboratoire Amgen ;
– un représentant du laboratoire Pfizer ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 307, 2023-2024) (rapporteur : Mme Pascale Gruny) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures ;
3° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 397, 2023-2024) ; (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 mars, à 12 heures ;
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Mardi 12 mars 2024, à 17 h 30 (salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture ;
2° Questions diverses.
Mercredi 13 mars 2024, à 9 h 30 (salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 600 (2022-2023) visant à renforcer le service civique ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative (M. Yan Chantrel, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 mars 2024, à 12 heures ;
3° Examen du rapport de Mme Agnès Evren, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 311 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars 2024, à 12 heures ;
4° Questions diverses.
Commission des finances :
Mardi 12 mars 2024, à 17 heures (salle de la commission) :
Captation
1° Audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), MM. Didier MARTIN, secrétaire général du ministère de l’intérieur et des outre-mer, et Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d’identité et de circulation (Mme Florence BLATRIX CONTAT, rapporteure spéciale).
2° Questions diverses.
Mercredi 13 mars 2024, à 10 heures (salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de M. Antoine DERUENNES, directeur général de l’Agence France Trésor (AFT) ;
2° Compte-rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire, des 12 et 13 février 2023 à Bruxelles ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Mardi 12 mars 2024, à 14 heures (salle 216 – 2e étage aile Est) :
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 389 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 160 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (rapporteur : Mme Françoise Gatel) ;
2° Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, au texte n° 401 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 347 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (rapporteur : M. Alain Marc) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 399 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 183 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
4° Questions diverses.
Mercredi 13 mars 2024, à 9 h 30 (salle 216 – 2e étage aile Est) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024) visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, présentée par M. Jean-Jacques Panunzi ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 391 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant l’ordonnance n° 2023 389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) (rapporteur : M. Thani Mohamed Soilihi) ;
3° Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 154 (2023-2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 11 mars 2024, à 12 heures ;
4° Examen du rapport de Mme Isabelle Florennes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 11 mars 2024, à 12 heures ;
5° Examen du rapport de Mme Elsa Schalck et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 11 mars 2024, à 12 heures ;
6° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières :
Lundi 11 mars 2024, à 16 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Olivier Klein, ancien ministre délégué chargé de la ville et du logement (en téléconférence) ;
2° Audition de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
3° Questions diverses.
Mardi 12 mars 2024, à 16 heures (Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition de M. David Rodriguez, juriste à l’association nationale de défense des consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Mme Jocelyne Herbinski, secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement (CNL) et M. Stéphane Pavlovic, directeur de la Confédération générale du logement (CGL) ;
2° Audition de M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre et Mme Juliette Laganier, directrice générale de la Fédération Soliha ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier :
Lundi 11 mars 2024 (salle A216 – 2e étage aile Est) :
A 14 heures :
Audition de la direction générale des finances publiques du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représentée par :
– M. Stéphane Créange, directeur, chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales ;
– M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
A 15 h 15 :
Captation.
Audition du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, représenté par :
– Me Victor Geneste, greffier associé du tribunal de commerce du Mans, président du Conseil ;
– Me Thomas Denfer, greffier associé du tribunal de commerce de Paris ;
– Me Didier Oudenot, greffier associé du tribunal de commerce de Marseille, délégué national à la lutte contre la fraude.
Mardi 12 mars 2024 (salle A213 – 2e étage aile Est) :
A 8 heures :
Audition, sous forme de table ronde, de représentants des réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp…), Snapchat, TikTok et X (ex-Twitter).
Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.
A 9 h 30 :
Audition de la direction nationale de la police judiciaire, représentée par :
– Mme Magali Caillat, contrôleuse générale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière ;
– M. Thierry Pezennec, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la coordination nationale des groupes interministériels de recherches (GIR).
Jeudi 14 mars 2024 (salle A16 – 2e étage aile Est) :
A 10 h 30 :
Captation.
Audition sous forme de table ronde, consacrée aux avocats, de :
– Conseil national des barreaux ;
– Me Laurent Caruso, ancien bâtonnier du barreau de l’Essonne, membre élu du Conseil, membre de la commission Libertés et droits de l’homme ;
– Me Valentine Guiriato, ancienne bâtonnière de l’Ordre des Avocats du barreau de Bergerac-Sarlat, membre élue du Conseil, membre de la commission Libertés et droits de l’homme ;
– barreau de Paris ;
– Me Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière ;
– Me Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’ordre du Barreau de Paris.
A 12 heures :
Audition de Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure.
Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères :
Mardi 12 mars 2024, à 15 heures(salle A0067 – Rdc Sud Ouest) :
Captation.
Audition de M. Christophe Lemoine, directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’action du ministère face aux influences extérieures.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en font la demande.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars, à 12 heures.
Commission des lois :
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ».
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars, à 12 heures.
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars, à 12 heures.
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 14 mars 2024 :
A 8 h 30 (Salle A120 – 1er étage Est) :
1° Première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) du 22 au 26 janvier 2024 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française ;
2° Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’EUROPOL des 17 et 18 février 2024 à Gand (Belgique) : communication de Mme Audrey Linkenheld ;
3° Questions diverses.