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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Résultat de délibération du 28 février 2024 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest

Par délibération en date du 28 février 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d’entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest.
Cette audition, d’une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 10 avril 2024 à partir de 15 heures au siège de l’Autorité.

Date et horaire Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
Le 10 avril 2024

à partir de 15 heures
2023-1216-001 Télévision Bretagne Ouest Tébéo

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».