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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 6 mars 2024 portant retrait d’une nomination (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2024, les dispositions du décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Amélie CROIBIER-FLUTTAZ, magistrate du second grade placée en position de congé parental, aux fonctions de substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, à compter du 28 février 2024, sont retirées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».