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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 6 mars 2024 portant nomination d’un délégué à l’hébergement et à l’accès au logement – M. D’HARCOURT (Jérôme)

M. Jérôme d’HARCOURT, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé délégué à l’hébergement et à l’accès au logement au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».