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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme OZERAY (Sarah, Carole), épouse BRIQUET, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves MARTIN, Monique PICOLLET-CAILLET et Vincent MARTIN notaires associés » à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie).
Mme OZERAY (Sarah, Carole), épouse BRIQUET, et Mme CRUZ-MERMY (Sonia) sont nommées notaires associées.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Yves MARTIN, Monique PICOLLET-CAILLET et Vincent MARTIN notaires associés » est ainsi modifiée : « Yves MARTIN, Monique PICOLLET-CAILLAT, Vincent MARTIN, Sonia CRUZ-MERMY et Sarah OZERAY, notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».