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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2024 :
Le retrait de M. VILLEFRANQUE (Eric, Charles, Marie), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP MOMBELLET-VILLEFRANQUE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP MOMBELLET-VILLEFRANQUE » est ainsi modifiée : « SCP MOMBELLET ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».