Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 février 2024, est acceptée, au nom de l’Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l’architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Gérard Pascal, des biens mobiliers composant le fonds d’expertise en nutrition humaine et en toxicologie listés en annexe, à l’exclusion des archives publiques qui s’y trouvent et qui n’ont pas encore été identifiées.
Cette libéralité est acceptée par l’Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d’intention de don manuel en date du 24 novembre 2023 et rappelées ci-après : les documents sont communicables selon les mêmes articles L. 213-1 et suivants du code du patrimoine que pour les archives publiques.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l’inventaire des fonds dont il a la garde.
L’annexe est disponible aux Archives nationales, direction des fonds – département de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture.