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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 février 2024 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans l’agrément, au niveau national, des associations suivantes :

– Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés ;
– Phyto-Victimes.

Est renouvelé pour cinq ans l’agrément, au niveau national, des associations suivantes :

– Conseil aide & défense des usagers de la santé ;
– FibromyalgieSOS ;
– Association française pour la prévention des allergies ;
– France acouphènes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».