Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 5 mars 2024
N° 373 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.