Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 1er mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 373 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 5 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 378 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mmes Valérie BOYER, Catherine DI FOLCO, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Henri LEROY, Gilbert BOUCHET, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Catherine BELRHITI, M. Arnaud BAZIN, Mme Sabine DREXLER, M. Patrick CHAIZE, Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert FAVREAU, Thierry MEIGNEN, Mmes Alexandra BORCHIO FONTIMP, Catherine DUMAS, Béatrice GOSSELIN, Kristina PLUCHET, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Brigitte MICOULEAU, Annick PETRUS, MM. Christian BRUYEN, Fabien GENET, Mmes Else JOSEPH, Frédérique GERBAUD et M. Bruno SIDO, relative à l’accès à la nationalité française des mineurs isolés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 377 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes.