Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mercredi 6 mars 2024
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 11 heures (Salle René Monory) et à 16 h 30 (Salle René Monory) :
A 11 heures (Salle René Monory) :
Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
– le projet de loi n° 665 (2021-2022) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (M. Christian Cambon, rapporteur) ;
– le projet de loi n° 938 (2022-2023) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (Mme Evelyne Perrot, rapporteur) ;
– communication de MM. Cédric Perrin, président, Hugues Saury, Mme Valérie Boyer, MM. Edouard Courtial, Ludovic Haye, Mmes Hélène Conway-Mouret et Michelle Gréaume sur le déplacement à Berlin des 28 et 29 janvier 2024.
A 16 h 30 (Salle René Monory) :
Captation vidéo.
– audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la dégradation du contexte géopolitique.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
– audition de M. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), sur la proposition de proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues (n° 307, 2023-2024) ; (rapporteur : Mme Pascale Gruny) ;
– examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 140, 2023-2024) (procédure accélérée) ; (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann).
A 16 h 30 (Salle A245, salle de la commission de la culture, 2e étage Ouest) :
A 16 h 30 :
Captation.
– audition de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
Table ronde de représentants des chargeurs et des ports maritimes dans le cadre du cycle d’auditions sur l’avenir du fret ferroviaire, avec :
– M. Jean-François Lagane, président de la commission ferroviaire, Railway logistics manager France de Nestlé Waters, Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ;
– M. Jean-François Lepy, secrétaire du conseil d’administration, directeur général de Soufflet Négoce InVivo, Intercéréales ;
– M. Jean-Yves Ollivier, président de la commission transport et logistique, Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG) ;
– M. Hervé Martel, président du directoire, Port de Marseille Fos ;
– éventuellement, un représentant d’Haropa Port ;
– désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 359 (2023-2024) de M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour).
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
– examen du rapport de M. Yan Chantrel, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Commission des finances,à 9 h 30 (Salle de la commission) :
– examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 255 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune ;
– examen du rapport de M. Michel CANÉVET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 283 (2023-2024) autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales.
A 17 heures (Salle de la commission) :
Captation.
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas CAZENAVE, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à 9 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est), à 10 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est) et à 14 heures (Salle Médicis) :
A 9 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
– examen du rapport d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (rapporteures : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien).
A 10 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
– suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 367 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche) ;
– examen du rapport de M. Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant l’ordonnance n° 2023 389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) ;
– examen du rapport de Mme Françoise Gatel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 160 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
– examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 183 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
A 14 heures (Salle Médicis) :
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) :
– examen du rapport de M. Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 347 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, à 16 h 30 (Salle Médicis) :
Captation.
Table ronde sur l’éolien terrestre et en mer, autour de :
– M. Joseph Fonio, président de RWE Renouvelables France ;
– M. Michel Gioria, délégué général de France Renouvelables ;
– M. Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, à 16 h 30 et 17 h 45 (Salle A263 – 2e étage aile Est) :
A 16 h 30 :
Captation.
– audition de Mme Frédérique Camilleri, préfète de l’Essonne, ancienne préfète de police des Bouches-du-Rhône.
A 17 h 45 :
Captation.
– audition de Mes Steeve Ruben et Philippe-Henry Honegger, avocats associés du cabinet Ruben & Associés.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français », à 13 h 45 (Salle n° 216) :
Réunion constitutive.
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » :
Mercredi 6 mars 2024, à 13 h 30 (Grande salle Casimir Delavigne).
Réunion constitutive.
Membres présents ou excusés
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mardi 5 mars 2024 :
Présents : Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Yan Chantrel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Jean Hingray, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Adel Ziane.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Hussein Bourgi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Isabelle Florennes (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Lauriane Josende (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marie-Pierre de La Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Stéphane Le Rudulier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Corinne Narassiguin (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
1re séance du mardi 5 mars 2024 :
Présents : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Thani Mohamed Soilihi, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Francis Szpiner.
Excusés : Henri Leroy, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bonnecarrère, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Henri Leroy, Hervé Marseille, Marie Mercier.
2e séance du mardi 5 mars 2024 :
Présents : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Dominique Vérien.
Excusés : Henri Leroy, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, Christophe Chaillou, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jérôme Durain, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Hervé Marseille, Elsa Schalck, Francis Szpiner.
Assistaient en outre à la séance : Catherine Belrhiti (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Annick Billon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Max Brisson (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Colombe Brossel (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Yan Chantrel (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Laure Darcos (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Sabine Drexler (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Agnès Evren (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Jean Hingray (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Sonia de La Provôté (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Laurent Lafon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Gérard Lahellec (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Michel Laugier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Pierre-Antoine Levi (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Monique de Marco (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Marie-Pierre Monier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Sylvie Robert (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Michel Savin (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Adel Ziane (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en font la demande.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars, à 12 heures.
Commission des lois :
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ».
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars, à 12 heures.
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars, à 12 heures.
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars, à 12 heures.