Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Création
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande de la présidente du groupe Rassemblement National, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 12 mars 2024, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

3. Réunions
Mercredi 6 mars 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (Mme Isabelle Rauch et M. Inaki Echaniz, rapporteurs) ;
– proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 2245) (examen article 88 du Règlement).

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, pour avis, des articles du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (n° 2041) pour lesquels la commission des lois a sollicité l’avis de la commission des affaires économiques (M. Stéphane Vojetta, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– communication, ouverte à la presse, de Mme Mireille Clapot sur son déplacement à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024.

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les élections américaines du 5 novembre 2024 avec la participation de M. Jean-Eric Branaa, maître de conférences à l’Université Paris-Assas et au centre Thucydide, Mme Nicole Bacharan, politologue et chercheuse associée à la Fondation nationale des sciences politiques, et M. François Vergniolle de Chantal, professeur des universités et membre du laboratoire de recherche sur les cultures anglophones (LARCA).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (proposition de résolution européenne de M. Fabien DI FILIPPO) (M. Fabien DI FILIPPO, rapporteur) (n° 1904)

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Commission de la défense :
A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la stratégie nationale de résilience dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale.

A 11 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie en matière de défense globale.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements.

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).

Commission des finances :
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Pierre FARANDOU, président de la SNCF.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M Thomas CAZENAVE, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les annulations de crédits du budget de l’État pour l’année 2024.

Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2093) (M. Philippe Pradal, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2247) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;

Nomination de rapporteurs sur :

– la proposition de loi de M. Yannick Chenevard visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) ;
la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640).

A 14 h 45 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2198) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :
A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Carole Chrisment, présidente du collectif des crèches associatives du Grand Est.

A 12 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de représentants de France urbaine : Mme Annick Bouquet, adjointe au maire de Versailles en charge de la petite enfance, membre de la commission Éducation, jeunesse et petite enfance de France urbaine (sous réserve de confirmation), et M. Etienne Chauffour, directeur en charge de l’éducation et de la petite enfance, maire honoraire de Juvisy-sur-Orge.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de représentants de la Fédération nationale « Familles rurales » : Mme Rita Ciccarella Vanderbeke, membre du bureau, référente petite enfance, présidente de la fédération des Bouches du Rhône, M. Vincent Clivio, directeur du développement et de la vie associative et M. Mickaël Philippe, conseiller technique « Solidarité & Cohésion sociale ».

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de représentants de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : Mme Séverine Salgado, directrice générale, Mme Anaïs Perelman, responsable « petite enfance et initiatives sociales » et Mme Julie Doye, directrice nationale « Enfance ».

A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de représentants de la Fédération française des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) : Mme Elodie Hémery, directrice de l’autonomie et des parcours de vie, et Mme Sophie Urban, directrice de l’association AGE, membre de la commission « petite enfance » de la FEHAP.

A 18 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de représentants de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) : Mme Véronique Desmaizières, administratrice de l’Unaf département « Parentalité-Enfance », Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires.

Jeudi 7 mars 2024

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (n° 2129).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre :
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des groupes de l’audiovisuel public :

– Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et M. Christophe Tardieu, secrétaire général ;
– Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (FMM) et M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources ;
– M. Frédéric Béreyziat, directeur général en charge des ressources d’Arte France ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la cohésion sociale et la représentation de la diversité de la société française : noms en attente de confirmation ;
– audition en cours d’organisation.

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Mandement, ancien maire de Castres (1995 – 2001) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, maire de Castres depuis 2001 ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Carcenac, ancien président du conseil départemental du Tarn (1991 – 2017).

Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
A 15 heures :
Table-ronde – Guyane :

– préfet de la Guyane : composition de la délégation à confirmer ;
– service départemental d’incendie et de secours de-la Guyane (SDIS 973) : composition de la délégation à confirmer ;
– direction générale des territoires et de la mer (DGTM) : composition de la délégation à confirmer ;
– collectivité territoriale de Guyane : composition de la délégation à confirmer.

A 16 h 30 :
Table ronde – Saint-Pierre-et-Miquelon :

– M. Bruno André, préfet : composition de la délégation à confirmer ;
– direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM) : composition de la délégation à confirmer ;
– service départemental d’incendie et de secours (SDIS 975) : composition de la délégation à confirmer ;
– collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : composition de la délégation à confirmer ;
– association des maires : composition de la délégation à confirmer.

A 18 heures :
Table ronde Guadeloupe – Volet Élus :

– conseil régional de la Guadeloupe : composition de la délégation à confirmer ;
– conseil départemental de la Guadeloupe : composition de la délégation à confirmer ;
– association des maires : composition de la délégation à confirmer.

Mercredi 13 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– élection d’un vice-président de la délégation.
– présentation du rapport d’information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David VALENCE, rapporteur).

Mardi 19 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Eric WOERTH, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale, chargé d’une mission sur la décentralisation par le président de la République.

Mercredi 20 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21 heures :
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, M. André Chassaigne, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Girardin, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Gérard Leseul, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – M. Perceval Gaillard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Hélène Laporte, M. William Martinet, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Nicolas Dragon, Mme Chantal Jourdan, M. Nicolas Pacquot
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 5 mars 2024 à 14 h 50
Présents. – M. Éric Girardin, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Pacquot, Mme Cécile Rilhac, M. Stéphane Travert
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mardi 5 mars 2024 à 14 h 45 :
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Gilles Le Gendre, M. Mathieu Lefèvre, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
Réunion du lundi 4 mars 2024 à 15 heures :
Présents. – M. Mansour Kamardine, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. – Mme Sophie Panonacle, Mme Maud Petit, Mme Cécile Rilhac, Mme Laetitia Saint-Paul
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 5 mars 2024 à 17 h 35 :
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Amélia Lakrafi, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, Mme Delphine Lingemann, Mme Marie-France Lorho, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean Terlier, Mme Anne-Cécile Violland, M. Stéphane Viry
Excusé. – Mme Sandrine Josso