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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023

Après le III de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2024 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
« IV.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide à la production de semences de graminées est fixé à 44 euros.
« V.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l’aide à la production de blé dur est fixé à 52,55 euros. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».