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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteurs Responsable(s) du maintien de la variété

en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps Parméo. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).
Lin fibre d’hiver Dune. Terre de Lin Développement (FR). Terre de Lin Développement (FR).
Lin oléagineux de printemps
Rubrique « Graines jaunes »
Paddington. Van De Bilt Zaden (NL). Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteurs Responsable(s) du maintien de la variété

en sélection conservatrice
Lin oléagineux d’hiver Odin. Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL). Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).


Dans l’arrêté du 11 décembre 2023 susvisé, à l’article 2, le mot : « Cristallin » est remplacé par le mot : « Cristalin ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».