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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 février 2024 portant au titre de l’année 2024 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d’aptitude, pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat

Par arrêté de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 23 février 2024, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l’échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder, au titre de l’année 2024, par la voie de la liste d’aptitude, à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».