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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)

Au département opérations, délégation est donnée à l’agent ci-après désigné à l’effet de signer, au nom du ministère du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l’exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Gilles GARNIER, agent contractuel, chef du département opérations par intérim.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».