Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 février 2024 fixant la liste des rapporteurs pouvant être désignés par le président du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 27 février 2024, Mme Barbara AVENTINO, M. Mohammed BOUZAR, M. François-Xavier BRÉCHOT, Mme Maguy FULLANA, Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN, M. Guillaume HALARD, M. Baptiste HENRY, M. Didier ISRAËL, M. Ivan PERTUY, Mme Nolwenn PETON et M. Gaël RAIMBAULT sont inscrits sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l’article R. 232-36 du code de l’éducation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».