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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est modifiée comme suit :
Les lignes suivantes sont ajoutées :
«

Employeur Etablissement, organisme
ou service
et localisation géographique
Poste (F/ H) Niveau Montant ITM Durée
d’affectation
requise
Nombre
de postes
SCA Etablissement Logistique du Commissariat des Armées ROANNE (42) Responsable industriel Niveau I 10000 3 ans 1
SCA Groupement de Soutien de la base de Défense d’Évreux ÉVREUX (27) Adjoint chef du groupement soutien/ Chef de division organique Niveau I 10000 3 ans 1
SCA Groupement de soutien de la base de défense d’Ile de France/ Pôle BALARD PARIS (75) Assistant administration Niveau II 8000 3 ans 1
SCA Groupement de soutien de la base de défense d’Ile de France/ division de la conduite du soutien/ SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) Agent achat Niveau III 6000 3 ans 1
SCA Groupement de soutien de la base de défense d’Ile de France/ pôle SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) Préventeur Niveau III 6000 3 ans 1
SGA/ SRHC Services des ressources humaines civiles ARCUEIL (94) Chef du pôle effectif-RH Niveau I 8000 3 ans 1

».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».